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Génocide au Rwanda
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Sommaire
Création du TPIR ^Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été installé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 Il a été mis en place par le Conseil de sécurité de l'ONU. Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui concernent le TPIR : La compétence universelle de tribunaux nationaux ^Les justices nationales peuvent juger de crimes qui relèvent de la compétence du TPIR, celui-ci gardant un droit de préemption sur toutes ces affaires, même après un jugement national. En Belgique, quatre Rwandais ont été jugés pour participation au génocide. En France, cette compétence universelle est établie juridiquement notamment par la loi n° 96-432 du 22 mai 1996. Six plaintes ont été déposées contre X, par des Rwandais, devant le tribunal des armées en février 2005 pour complicité de génocide. (Voir génocide droit français) En Suisse, un Rwandais a été jugé pour participation au génocide. Les principaux procès ^
Procès des « médias de la haine » ^Le procès des « médias de la haine » a débuté le 23 octobre 2000, il est chargé de la répression des médias ayant encouragé le génocide de 1994. Le 19 août 2003, au TPIR d'Arusha en Tanzanie, la prison à vie a été requise à l'encontre de Ferdinand Nahimana et Jean Bosco Barayagwiza, responsables de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), ainsi que de Hassan Ngeze, directeur et rédacteur en chef du journal Kangura. Ils sont accusés d'incitation à la haine ethnique, avant et durant la période des génocides de 1994. La Cour Suprême du Canada a statué en 27 juin 2005 que Léon Mugesera, réfugié politique depuis 1996, devra retourné au Rwanda pour répondre des chefs d'acusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en 1992 incitant la population Hutu au massacre des Tutsis. Le procès des militaires ^Voir aussi ^ |
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Un militant de Archives de Survie en Alsace a beaucoup contribué à la rédaction de cet article sur le site de Wikipédia, page correspondante actuelle et présenté ici sur le site de Archives de Survie en Alsace dans une version de la page d'octobre ou novembre 2005. Elle sera éventuellement modifiée directement ici. Pour toute observation ou question : Contact Archives de Survie en Alsace |
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