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Gacaca est le nom rwandais pour tribunal communautaire villageois. (Prononcer
Gachacha).
À l'origine les Gacaca permettaient
de régler des différents de voisinage ou familiaux sur les
collines. Elles étaient très éloignées des
pratiques juridiques modernes. Il s'agissait d'une assemblée villageoise
présidée par des anciens où chacun pouvait demander
la parole. Gacaca signifie « gazon » en kinyarwanda, c’est-à-dire
l'endroit où l'on se réunit.
Sommaire
La nécessité ^
Ces tribunaux ont été réactivés,
malgré l'Etat de Droit du Rwanda, pour accélérer
le nécessaire procès des quelques centaines de milliers
de personnes accusées de participation au génocide rwandais
de 1994, après une attente d'une décennie où rescapés
et génocidaires ont dû se côtoyer, sans que «
justice soit faite ». Au moment où l'on a lancé l'idée
des Gacaca, 130 000 prisonniers croupissaient depuis des années
en prison et il aurait fallu 200 ans à la justice rwandaise pour
les juger.
Elles ont été créées
pour juger les auteurs présumés du génocide à
l’exception des planificateurs et des personnes accusées
de viols qui sont jugés par les tribunaux conventionnels ou par
le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
La mise en route ^
Le principal obstacle à la création
des Gacaca fut de former le personnel et de préparer la population
à des pratiques qui devaient favoriser un lien entre cette justice
populaire ancestrale et la justice gouvernementale.
Le 15 janvier 2005, huit mille nouvelles juridictions
« Gacaca », (tribunaux populaires chargés de juger
les auteurs présumés du génocide rwandais de 1994),
ont entamé la phase administrative de leur travail. Elles viennent
se rajouter aux 750 « Gacaca » pilotes mises en place depuis
2001.
Les « Gacaca » sont constituées
de personnes élues pour leur bonne réputation. Elles sont
qualifiées d'"intègres". Elles ont suivi une formation
juridique de base. Les accusés n'ont pas d'avocat, mais tous les
villageois peuvent participer et intervenir, soit à charge, soit
à décharge. Le premier jugement de la phase opérationnelle
a eu lieu le 11 mars 2005.
Les craintes ^
Au Rwanda ^
La majorité de la population ne s'est
pas opposée aux tueurs lors du génocide et les rescapés
craignent que ces jugements se fassent dans un contexte populaire défavorable
à la vérité.
La grande question, est suspendue aux expériences
pilotes conduites au Rwanda qui ont montré que ces tribunaux risquent
de révéler sept cent cinquante mille personnes ayant participé
aux tueries. Cela représente environ six fois le nombre de personnes
actuellement emprisonnées et presque 10 % de la population actuelle
du Rwanda (proportionnellement, en France, cela représenterait
trois millions six cent mille personnes). On évalue depuis longtemps
que le nombre de tueurs se situe au moins autour du million de personnes.
Certains parlent de deux millions. Beaucoup sont en fuite, particulièrement
en République démocratique du Congo ou sont morts, notamment
du sida à la suite des viols nombreux. De nouvelles vagues de réfugiés
dans les pays voisins ont vu le jour en 2005 à cause du démarrage
des «Gacaca» et l'une des revendications actuelles des FDLR
est l'arrêt de ces juridictions accusées de faire peur aux
Rwandais. Six-mille Rwandais ont fuit au Burundi en avril-mai 2005 et
ont été renvoyés au Rwanda.
Dans la communauté
internationale ^
Des ONG comme Amnesty International estiment
que cette justice populaire est une justice qui ne protège pas
assez les accusés. Mais le Rwanda a-t-il les moyens de faire autrement
? D'autres, comme l'association Survie font ainsi remarquer que c'est
le seul moyen de désengorger les prisons rwandaises, de rendre
un minimum de justice, et peut-être d'envisager une réconciliation
sociale. Certains disent aussi que les milices Interahamwe rapidement
formées à tuer sont jugées par des tribunaux de même
origine sociale et qu'il y aurait une cohérence historique dans
cette pratique qui peut être salvatrice pour la société
rwandaise : le mal et son jugement s'accomplissant dans le même
creuset social.
La communauté internationale, et française,
scrute avec attention les procédures suivies : respect des droits
de la défense, respect des droits de l'Homme. En France, peu glorieuse
des tribunaux révolutionnaires de la Terreur, peu glorieuse de
l'après-guerre de 1939-1945, certains s'inquiètent dès
que le mot tribunal populaire est sous-jacent à une procédure
: c'est avec fierté que les professeurs de Droit enseignent que
le Droit protège. La nécessaire réparation ne doit
pas, pour l'honneur rwandais, tourner la justice en dérision. Il
convient de saluer la sage décision d'interdiction de la peine
de mort, réservée à l'appareil d'État, le
peine de mort restant (hélas !) autorisée au Rwanda.
Il est clair aussi qu'une plus grande clarté
sur les interventions étrangères en sol rwandais et les
causes profondes du génocide permettra de porter un jugement plus
objectif sur ces questions où la désinformation est courante.
Soutiens internationaux ^
En juillet 2005, Madame Blair en voyage au
Rwanda a assisté à une Gacaca.
Les jugements rendus ^
Des centaines de jugements sont rendus par
les Gacaca. Il est parfois surprenant de voir dans certains villages,
alors que les victimes sont parfois extrêment minoritaires sur le
plan des clivages ethniques, que des assassins sont quand même condamnés.
Cela montre que ceux qui n'ont pas pu afficher leur désaccord avec
les autorités lors des massacres, l'affichent probablement maintenant.
Mais il est aussi probable, que ce soit aussi la crainte des autorités
qui favorise ce retournement. Ce qui expliquerait aussi les fuites de
Rwandais à l'étranger à cause des Gacaca. (Voir ci-dessus).
En septembre 2005, un Père blanc belge,
le Père Guy Theunis, a comparu devant une Gacaca. Des personalités
internationales ont pu y participer. Ainsi Madame Alison Desforges, d'Human
Rights Watch, a pu par exemple prendre (sans succès) la défense
du Père Theunis. Celui-ci a été classé dans
la première catégorie des criminels et donc relève
de la justice classique du Rwanda. (Pour la suite de cette affaire, voir
notre
page Guy Theunis)
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