Bagosora et le procès des militaires

Actualités du TPIR
TPIR/gouvernement II - Bicamumpaka souhaite citer sept diplomates français pour sa défense
FH 28 septembre 2007 - le point de vue du TPIR
Trois officiers français témoignent en faveur d'un colonel rwandais
Le Monde 18/01/07
Rectificatif du journal le Monde
"Rwanda. Contrairement à ce que nous avons écrit dans l'article intitulé "Trois officiers français témoignent en faveur d'un colonel rwandais" (Le Monde du 19 janvier), le général Jacques Hogard n'a pas témoigné dans cette affaire. Les trois officiers qui ont comparu sont les généraux Jean-Claude Lafourcade, Jacques Rosier et Patrice Sartre."
Finalement  Le Colonel Grégoire de Saint-Quentin a témoigné à huis clos
Il est probable que les révélations de la presse à ce sujet ont embarrasé Paris et ont ammené les autorités françaises à corriger le tir. Mais la Fondation Hirondelle avait rapidement annoncé qu'il s'agissait d'un report. (voir ci-contre actualité du Tpir)
"L'officier, détaché auprès du bataillon parachutiste commando des FAR entre avril 1992 et le 7 avril 1994, a témoigné à huis clos le 1er décembre, par vidéoconférence depuis La Haye, et en présence de trois représentants de l'Etat français. Mais, selon les conditions posées par Paris pour des raisons de "sécurité nationale", le champ des questions était limité."  
Le Colonel Grégoire de Saint-Quentin ne témoigne pas à Arusha comme prévu
"...le colonel Grégoire de Saint-Quentin en fonction à Kigali lors des événements et cité par la défense d'un accusé, devait être entendu par le TPIR à Arusha. Mais Paris s'est opposé à son déplacement pour «des raisons de sécurité».  Lire sur le site de RFI  

"Ce témoin, le colonel Grégoire de Saint-Quentin, alors présent à Kigali, fut l'un des premiers à se rendre sur les lieux de l'attentat. Des conditions draconiennes ont été imposées par Paris en vue de son audition à Arusha, mais celle-ci ne sera visiblement que de peu d'utilité : le colonel Grégoire de Saint-Quentin a déjà été entendu dans le cadre de la procédure Bruguière. Hier soir, Paris a annulé « pour des raisons de sécurité » l'audition à Arusha de l'officier." 
Le Figaro du 22/11/2006

Omerta à la française L'Humanité 24/10/2006
Génocide rwandais La Belgique, la France et les Pays-Bas acceptent de juger des suspects la Libre Belgique 17/10/2006
Rwanda : Paris a négocié l'audition d'officiers français à Arusha Le Figaro 14 octobre 2006
TPIR/MILITAIRES I - d'importants témoins attendus pour la défense des anciens responsables militaires rwandais FH 8/10/2006
Retour des diplomates et militaires français au Rwanda - 26/9/2006

La défense du colonel Bagosora plaide non coupable (Le Figaro 15/04/2005)

Le génocide n'est pas démontré, estime la défense de Bagosora au TPIR (L'Express 12/04/2005)

TPIR: la défense de Bagosora accuse la Belgique de "manque de coopération" mais se réjouit de la coopération de la France AFP 4 janvier 2005 : "Me Constant s'est en revanche réjoui de la coopération de Paris, annonçant qu'il devrait rencontrer "bientôt" l'ex-ambassadeur de France au Rwanda durant le génocide, Jean-Michel Marlaud, et le colonel Jean-Jacques Maurin, ancien coopérant militaire auprès de l'armée rwandaise."

TPIR: l'avocat du colonel Bagosora dénonce "un climat défavorable" AFP 9/11/2004

REQUEST TO THE REPUBLIC OF FRANCE FOR COOPERATION AND ASSISTANCE PURSUANT TO ARTICLE 28 OF THE STATUTE (TPIR 22/10/2004)

Procès du "cerveau du génocide" rwandais: le TPIR demande l'aide de Paris (AFP 22/10/2004)

TPIR/ MILITAIRES I - BAGOSORA RESTE LE PRINCIPAL ACCUSE APRES LE TEMOIGNAGE DE FILIP REYNTJENS (Agence Hirondelle 23/09/2004)

Pourquoi Jean-Michel Marlaud et Jean-Jacques Maurin devraient être entendus comme témoin ?

Avant toute décision du TPIR, le colonel Bagosora reste innocent. Il a d'ailleurs la témérité, malgré le considérable faisceau de preuves qui pèsent sur lui, de plaider "non-coupable". Jusqu'à maintenant, une question nous hantait : mais si la France est aussi impliquée, diplomatiquement, financièrement et militairement dans le génocide, pourquoi les "gros bonnets" ne parlent-ils pas de la France devant le TPIR ? Certes nous avions l'explication partielle et hypothétique que la France pouvant offrir de "garder" les condamnés dans ses prisons, ceux-ci se gardaient bien de renforcer son implication. Ils ont d'ailleurs vivement protesté quand le Rwanda a été autorisé à devenir aussi un lieu de réalisation des peines d'emprisonnement du TPIR.

Le colonel Bagosora vient (enfin) de mettre un terme à cette interrogation en demandant par la voix de ses avocats et du TPIR une collaboration juridique. Nous attendons avec un vif intérêt la réponse de Paris.

Le colonel Bagosora est trés lié à la France. C'est le premier officier rwandais à avoir fréquenté l'École de guerre française. Jean-Jacques Maurin et Jean-Michel Marlaud devraient être cités comme témoins au procès de Bagosora car ils l'ont suffisamment côtoyé. Mais le gouvernement français semble avoir tout fait pour que des militaires ou responsables français ne soient pas convoqués comme témoins et le TPIR n'a pas dérogé à cet accord tacite. Cette rencontre hors tribunal permettra-t-il de servir la défense de Bagosora sans exposer devant le tribunal la connivence de la France avec ceux qui ont déclenché le génocide ?

Cette demande de la Chambre du TPIR au gouvernement français suscitera-t-il un tollé chez les juristes ? Dans le document du TPIR les deux personnalités françaises sont traitées ensemble. Dans les dépêches de l'AFP on parle d'abord de l'ambassadeur Marlaud... et ensuite, quand le lecteur a eu la perséverance d'aller jusque là, on rapporte que le "colonel Emmanuel Maurin" est aussi concerné. La confusion de l'AFP entre le colonel Emmanuel Morin et le lieutenant-colonel, (à l'époque), Jean-Jacques Morin est tout à fait significative d'une entourloupe possible des services français. Le document du TPIR parle du colonel Morin sans préciser de prénom... Est-ce un moyen de retarder le TPIR et un autre de minimiser la demande à l'armée dans cette affaire ?

Jean-Michel Marlaud et Jean-Jacques Maurin devraient être entendus comme témoins. Que ce ne soit pas le cas, démontrerait combien le TPIR, tant au niveau des juges que du procureur, ne sont pas indépendants des Etats qui dominent le Conseil de Sécurité.

Quand on connait la culture rwandaise, il est fréquent que les véritables chefs ne se mettent pas en avant. Ainsi Paul Kagame a-t-il longtemps préféré resté le numéro 2 apparant du régime. Il en est peut être ainsi du colonel Bagosora qui n'est peut être que le cerveau visible du génocide. Quelques personnes extrêmements influentes restent dans l'ombre. Il conviendrait notamment de s'interroger sur certains membres de la famille du Président Habyarimana et sur certains officiers comme le colonel Serubuga, resté en France à Strasbourg au foyer de la rue Macon pendant plusieurs années dans la période 1994-2003, et aujourd'hui volatilisé dans la nature à notre connaissance, et auquel on ne s'interresse pas assez.