African Rights

Nouveau responsable nommé au TPIR : l’occasion d’une réconciliation

 

African Rights a écrit au nouveau procureur adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), M. Bongani Majola, en le félicitant de sa désignation. Nous espérons que parmi les nombreuses tâches qui l’attendent, il trouvera le temps d’aborder de façon spécifique la détérioration des relations entre le TPIR et les survivants du génocide rwandais. Il s’agit là d’un sujet demandant une considération et une sensibilité extrêmes, ainsi qu’un redoublement d’efforts de la part du personnel du TPIR dans son ensemble. D’une manière plus générale, nous espérons que la désignation du procureur adjoint Majola, conjuguée à celle de 11 juges, insufflera une nouvelle énergie au TPIR, lui permettant de surmonter certains de ses problèmes passés et de veiller à ce que justice soit faite de façon opportune et efficace.

 

Comme nous le disons dans notre lettre, African Rights travaille depuis 1994 dans le but de documenter les atrocités commises durant le génocide. Nous avons identifié et présenté les accusations portées à l’encontre de nombreux suspects du génocide—dont certains sont actuellement en détention au TPIR. Nous avons loué le TPIR à plusieurs reprises pour une série d’arrestations de suspects clés, importantes en elles-mêmes et constituant un avertissement à l’attention des auteurs potentiels ou avérés de violations des droits de l’homme concernant la portée accrue de la loi internationale.

 

Il faut se réjouir de la condamnation de mercredi, au TPIR, d’Elizaphan Ntakirutimana, ancien pasteur adventiste, et de son fils, le Dr Gérard Ntakirutimana. African Rights a documenté les accusations portées à leur encontre dans plusieurs de ses publications, en particulier son Bulletin d’accusation nº3 : Elizaphan Ntakirutimana: La Cour Suprême des Etats-Unis est en favour de son extradition vers Arusha, février 2002, et Témoin du génocide, numéro 8 : Résistance au génocide : Bisesero, avril-juin 1994, avril 1998. De même, l’arrestation, le 14 février, d’Ildephonse Hategekimana, un ancien lieutenant rwandais, à Brazzaville, République du Congo, est un autre exemple du succès du TPIR, avec le soutien du programme des États-Unis Rewards for Justice, pour ce qui est de retrouver les suspects de génocide exilés. Les témoins et survivants de Butare—cités dans le rapport d’African Rights : Witness to Genocide,Issue 12 : Lt. Col. Tharcisse Muvunyi: A Rwandese Genocide Commander Living in Britain—accusaient le lieutenant Hategekimana d’avoir dirigé des massacres d’enfants et d’adultes. Il aurait commandé les assaillants d’une école de Ngoma, Butare, le 29 avril, puis ordonné des tueries à la paroisse de Ngoma et dirigé le rapt et le meurtre d’enfants et d’adultes tutsis du couvent de Benebikira, district de Buye, le lendemain.

 

African Rights s’est fermement engagée à promouvoir les droits de l’homme au Rwanda et nous considérons que les poursuites des auteurs présumés du génocide constituent une condition sine qua non pour la paix future. Cependant, nous sommes également conscients du fait qu’il continue d’être nécessaire d’établir une manière commune de comprendre la signification de la justice au sein du Rwanda et de promouvoir une culture de tolérance. Bien que le TPIR ait gagné de plus en plus de terrain dans ses efforts en vue de traduire en justice les suspects du génocide, nous craignons que sa contribution à ce processus plus large soit loin d’être garantie. Parmi les questions qu’il reste à aborder, figurent, à notre avis, les suivantes :

 

·     Les allégations à l’encontre des enquêteurs de la défense : Les organisations de survivants soutiennent que le TPIR continue d’employer des enquêteurs de la défense soupçonnés d’implication dans le génocide. Deux d’entre eux ont d’ores et déjà été arrêtés, mais nous pensons que les autres allégations doivent faire l’objet d’enquêtes et qu’une réponse doit être présentée au public. Un autre problème lié est celui des enquêteurs qui ont des liens familiaux ou politiques forts avec les accusés et ont posé un risque direct pour la sécurité des témoins à charge, sapant du même coup le vernis de protection que le témoignage anonyme semblerait fournir. Il faut effectuer des efforts plus importants pour employer des enquêteurs impartiaux et professionnels.

 

·     Traitement des témoins : Les témoins ont besoin de recevoir un soutien accru pour veiller à être bien préparés en vue de l’expérience que constitue leur déposition devant le TPIR. Les victimes de violences sexuelles et de viol présentant des témoignages sur leurs épreuves sont tout particulièrement vulnérables et ont besoin de la présence de conseillers socio-psychologiques. Pour certains d’entre elles, il s’est agi d’un exercice profondément traumatisant. Les juges et les avocats des parties plaignantes doivent s’efforcer de protéger les témoins contre les interrogatoires superflus, insultants et répétitifs de la part de la défense. Il est difficile de comprendre comment des questions peu appropriées pourraient se transformer en cause d’hilarité dans ce contexte si délicat, mais dans un cas dont on a beaucoup parlé, ce sont bien des questions de ce type qui ont fait rire les juges. Il faut reconnaître ces incidents pour ce qu’ils sont : des tentatives de troubler et de peiner le témoin, qui peuvent souvent s’avérer efficaces.

 

·     La rapidité des procès : En général, cet aspect a été décevant et doit être amélioré si l’on veut que le travail du TPIR soit mené à bien dans les délais prévus. Les transcriptions des procès mettent en évidence un catalogue de retards agaçants pour des raisons administratives. Ceci a été exacerbé par l’interruption de la coopération par les organisations des survivants et des retards dans l’obtention de visas de sortie du Rwanda. On a déjà perdu un temps précieux. La liste des suspects à poursuivre a été réduite à 26 à peine, et il est vital qu’il n’y ait plus de compromis sur le plan de la justice. Il faudrait établir un ordre de priorité entre les différents cas, et juger d’abord les individus les plus responsables d’actes de violence massive et organisée. .

 

·     Le programme d’information de la population : Bien que la documentation et les informations sur les procès soient facilement accessibles au niveau international et par l’intermédiaire d’un centre du TPIR à Kigali, il faut fournir des efforts plus importants pour établir un contact direct avec les citoyens ordinaires du Rwanda. Même à ce stade relativement tardif, des initiatives d’éducation communautaire répandues sont nécessaires pour susciter l’intérêt du public et améliorer la compréhension du travail du TPIR.

 

L’objet principal de notre lettre au procureur adjoint Majola est de clarifier les critiques émanant des survivants du génocide et de suggérer des mesures appropriées. En exposant dans cette lettre ce que nous savons de leurs critiques au TPIR et les implications de ces dernières, nous cherchons à améliorer la compréhension et à contribuer à désamorcer les tensions qui continuent d’exister. Nous pensons que tous les partisans et praticiens de la justice relative au génocide doivent continuer de travailler positivement et collectivement au travers des mécanismes existants en vue de la réalisation des buts communs. Nous demandons instamment aux organisations de survivants et au gouvernement rwandais de s’engager dans un dialogue avec le TPIR afin de résoudre les problèmes existants.

 

Cependant, bien que toutes les personnes concernées doivent à ce stade se concentrer sur l’action positive en faveur de la justice au travers du TPIR, les efforts en vue de poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme au niveau international doivent également continuer. Les circonstances varient, mais il vaut la peine de noter ce qui suit : African Rights affirmait en septembre 1994 que les poursuites ne devaient pas être “un choix rigide entre les cours locales et un tribunal international”, mais qu’elles devaient plutôt être effectuées par un “partenariat entre le gouvernement, la population du Rwanda et la communauté internationale”. Nous faisions remarquer ce qui suit :

 

Le but principal des poursuites est de traduire les responsables en justice devant leurs concitoyens, de manière à ce que les Rwandais voient que justice est faite. Les poursuites effectuées par des avocats étrangers dans un pays lointain ne pourront pas satisfaire ce besoin fondamental. Le processus des poursuites doit être perçu comme étant étroitement lié au processus de révélation de la vérité—un processus qui doit être intrinsèquement rwandais.[1]

 

Malheureusement, cet argument semble avoir été confirmé par les événements survenus depuis. Le défi que présentait l’administration de la justice relative au génocide était sans précédent et écrasant, et il ne pouvait pas y avoir de solutions faciles. Mais au lieu d’être un partenariat, le processus consistant à faire fonctionner la justice tant pour les victimes du génocide de 1994 que pour ses auteurs a parfois pris la forme d’une compétition, et a quelquefois été une question de hasard, avec plusieurs résultats peu utiles. Tant le tribunal international que ses homologues rwandais ont subi des retards énormes, qu’une coopération plus étroite aurait peut-être contribué à limiter. On ne constate pratiquement aucun partage des informations, même lorsque plusieurs cas se chevauchent directement. Et les disparités entre les deux systèmes judiciaires sur le plan des conditions, des procédures et des peines ont trop souvent donné à toutes les personnes concernées l’impression que la justice est arbitraire. Les suspects du génocide emprisonnés au Rwanda envient en particulier, et ce n’est pas surprenant, le traitement supérieur dont bénéficient certains des planificateurs militaires et civils de premier plan au sein du TPIR. De même, les survivants du génocide séropositifs ou atteints du sida ont fait remarquer que, tandis qu’ils manquent souvent des moyens adéquats de traiter leur maladie, les suspects du génocide se trouvant à Arusha bénéficient de soins médicaux gratuits. Certains Rwandais considèrent tout simplement le travail du tribunal comme distant ou inadapté.

 

Les fonds consommés par le TPIR ont largement dépassé ceux dont dispose le programme de justice du gouvernement rwandais, année après année, alors qu’il ne juge relativement qu’un petit pourcentage de cas, tandis que les procès nationaux en Belgique et en Suisse ont réussi à donner lieu à des condamnations rapides. En dernière analyse, les nombreuses et diverses critiques visant le TPIR mettent en question son aptitude à donner à la population rwandaise dans son ensemble l’impression qu’il fait fonctionner la justice, tandis que l’actuelle rupture de confiance entre les survivants du génocide et le TPIR met en relief le fait que les besoins des victimes ne sont pas satisfaits de façon adéquate. De ce fait, cette expérience devrait comporter des enseignements à prendre en compte au moment de formuler les initiatives internationales pour la justice à l’avenir.