Communiqué de
presse : 2 juin 2003
La déclaration
du G8 sur la transparence des industries pétrolières, gazières et minières
doit être suivie d’effet
La coalition internationale d’ONGs « Publiez ce
que vous payez ! » se félicite de la première déclaration
du G8 qui souligne spécifiquement l’importance de la transparence des
revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Dans le paragraphe intitulé : « Lutter contre
la corruption et améliorer la transparence », le G8 se positionne
sur le besoin urgent de promouvoir la publication, à la fois, des versements
effectués par les compagnies extractives, et des revenus perçus par
les gouvernements dans les secteurs pétrolier, minier et gazier à travers
le monde. Cet engagement est un premier pas important afin de permettre
aux citoyens des pays pauvres, riches en ressources naturelles de rendre
leurs gouvernements comptables de la gestion des revenus issus de l’exploitation
de leurs propres ressources.
Cependant, les gouvernements du G8 se sont engagés
à promouvoir une approche volontaire, ce qui signifie que la transparence
des revenus ne sera pas effective partout où elle est le plus nécessaire.
Dans la plupart des pays pauvres, riches en ressources naturelles, tels
que l’Angola, l’Azerbaïdjan, la République Démocratique du Congo, la
Guinée Equatoriale, le Congo Brazzaville, le Kazakhstan et le Nigeria
pour n’en citer que quelques uns, les élites dirigeantes considèrent
les revenus des ressources naturelles comme leur propriété privée et
ne sont pas favorables à publier de façon volontaire les revenus issues
de ces sources. C’est pourquoi, la coalition « Publiez ce que vous
payez ! » appelle à ce que la publication de l’information
liée aux versements soit imposée par les régulateurs des marchés et
les standards internationaux. Cette requête légale mettrait fin aux
clauses de confidentialité et aux négociations secrètes que les firmes
multinationales signent pour obtenir des marchés dans ces pays.
Par ailleurs, le G8 a pris position en faveur de la
publication de « l’ensemble des flux budgétaires (recettes et dépenses) »,
ce qui empêche la société civile d’avoir accès aux montants des versements
effectués individuellement. Dans les pays du G8, chaque compagnie rend
public le montant des versements qu’elle effectue à l’Etat, pourquoi
cela serait-il différent dans les pays en développement. ?
« Désormais, les pays du G8 ont à rendre compte
d’un certain nombre d’engagements concernant la transparence des revenus.
Mais, le G8 n’a donné aucune justification à l’approche purement volontaire
de cette initiative, ce qui signifie que ça ne fonctionnera pas là où
il y en a le plus besoin » affirme Simon Taylor de Global Witness.
« Les gouvernements du G8 doivent reconnaître
que la transparence des industries extractives n’a pas seulement pour
objectif de lutter contre la corruption. Elle aura un impact significatif
sur le développement, l’efficience des marchés, la protection des investisseurs,
et la sécurité énergétique », affirme Antoine Sondag du Secours
Catholique / Caritas France. « Face à l’urgence et aux intérêts
en jeu pour toutes les parties prenantes, le G8 doit mettre toute sa
volonté politique au service de la mise en œuvre de la transparence
des revenus ».
La coalition « Publiez ce que vous payez ! »,
composée de plus de 120 ONGs à travers le monde, incite vivement les
pays du G8 à mettre en application ces principes en proposant un vrai
changement lors de la Conférence organisée, le 17 juin à Londres, par
le gouvernement britannique dans le cadre de l’EITI (Extractive Industry
Transparency Initiative) et réunissant les parties prenantes au plus
haut niveau.
Notes :
L’engagement sur la transparence des industries extractives
se situe au point 6 de la déclaration du G8 intitulée : « Lutter
contre la corruption et améliorer la transparence » disponible
sur le site :
Informations complémentaires :
Initiée
en Grande Bretagne en juin 2002 par Global Witness, appuyée aujourd’hui
par plus de 110 organisations non gouvernementales, la campagne « Publiez
ce que vous payez ! » a pour principal objectif d’aboutir
à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières)
publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes
et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans
lesquels elles sont présentes
De
cette façon, les parlements et les citoyens de ces pays disposeront
d’informations, sur la base desquelles, ils pourront suivre l’usage
fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement
et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra
de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation
illicite des ressources en cause, phénomènes constatés dans de nombreux
pays incarnant ce paradoxe richesse en ressourcesnaturelles/pauvreté
de la population (Angola, Azerbaïdjan, Indonesie, Congo-B, République
Démocratique du Congo, Nigeria, Kazakhstant, Venezuela, etc.)
Site web de la coalition: www.publishwhatyoupay.org
Contact: Henry Parham, Publish What You Pay Coordinator
Tel: +44 (0) 20 7981 0315, coordinator@publishwhatyoupay.org
La plateforme française “Publiez ce que vous payez !”, lancée
en avril 2003 compte aujourd’hui une dizaine de membres : Agir Ici,
Amis de la Terre, Secours Catholique/Caritas France, Survie, Association
Sherpa, CRID, Collectif Total ne fera pas la loi!, Semaines Sociales,
Transparency International France, etc.
Contact
Presse :
Maÿlis d’Aboville – Secours Catholique/Caritas France
maylis-d-aboville@secours-catholique.asso.fr
Tel : 01 45 49 73 23
Laetitia Guidi – Agir Ici
Tel : 06 87 12 33 96