Déclaration de la plate-forme « Publiez ce que vous payez »
au G8 d'Evian
La coalition internationale
« Publiez ce que vous payez !», constituée de plus de cent ONG,
se réjouit de la mise à l’ordre du jour , au prochain sommet du G8 à Evian,
du thème de la transparence dans le
secteur des industries extractives. Le gouvernement français a en effet
proposé de mettre l’accent, lors de cette rencontre sur le vaste thème de
la responsabilité financière, sociale et éthique des gouvernements et des
compagnies.
La transparence des flux
financiers liant les entreprises pétrolières, gazières et minières aux gouvernements
est une première étape qui contribuera largement à la réduction de la pauvreté,
à la sécurité énergétique globale et au débat sur le manque de bonne gouvernance
budgétaire dans de nombreux pays riches en ressources naturelles.
En effet, l’absence de mécanismes de transparence comptable
adéquats contribue à une mauvaise gestion des revenus, ce qui engendre des
impacts économiques et sociaux particulièrement négatifs, (pauvreté persistante
et systémique, conflits armés, violations des droits de l'Homme, instabilité
politique...). La transparence des revenus provenant des ressources naturelles,
qui est la norme dans les pays développés, améliorerait également la
capacité des citoyens des pays en développement à s'engager en connaissance
de cause dans un débat sur une utilisation optimale des ressources naturelles.
C'est pourquoi, la plate-forme
française « Publiez ce que vous payez ! » interpelle le G8
pour qu'il s'engage à établir un cadre international pour la publication,
pays par pays, des sommes (impôt,
taxes, et autres versements) versées
par les compagnies pétrolières, gazières, et minières aux gouvernements.
« Publiez ce que vous
payez !» demande en particulier aux membres du G8 :
- D'exiger que les compagnies extractives publient les
sommes versées et les accords contractuels conclus avec les gouvernements
et les compagnies de tous les pays où ils opèrent; de contrôler la bonne application
des normes de publication ; et d'établir et mettre en œuvre des normes
internationalement reconnues pour la publication de ces versements.
-
D'établir
des directives juridiquement contraignantes pour les agences de crédits à
l'exportation, publiques et multilatérales, de manière à ce qu'elles
ne fournissent des crédits subventionnés
et des assurances que pour des opérations qui engagent des pays et
des compagnies qui se conforment aux meilleurs usages reconnus en matière
de gestion transparente des revenus.
-
De
coopérer avec le Fonds Monétaire International, la Banque mondiale et les
Banques régionales de développement pour s'assurer du respect
par les pays membres et les compagnies opérant sous leur juridiction des normes
de publication pour les industries extractives.
-
De
soutenir et donner la primauté à l'initiative britannique Extractive Industry
Transparency Initiative (EITI) qui travaille à la mise
en œuvre d’ un standard international pour la publication des sommes versées
par les compagnies et perçues par les gouvernements. Les gouvernements du
G8 doivent également s'engager clairement à contribuer à la réalisation
des principes et objectifs de l'initiative.
-
De
fournir un soutien technique aux pays exportateurs de pétrole et de minerais
dans la mise en œuvre de régimes politiques socialement responsables et transparents, en particulier à la société civile afin de favoriser
un contrôle citoyen de la gestion des revenus de l'exploitation des ressources
La coalition « Publiez
ce que vous payez » insiste sur le fait que les gouvernements du G8 ont
le devoir et aujourd’hui une réelle opportunité d’établir des mécanismes de
publication des flux comptables provenant des compagnies extractrices. Il
est de leur propre intérêt que cela soit mis en œuvre, pour favoriser en particulier
la sécurité énergétique et l’efficacité des programmes d’aide au développement,
efficacité compromise par l’insuffisance de ces mécanismes comptables dans
bon nombre de pays récipiendaires riches en ressources naturelles.
La
clé de la responsabilité des entreprises et des gouvernements est la transparence :
il est impossible de gérer correctement des revenus dont on ignore le montant
.
Dans le cadre du Sommet pour un
autre monde à Annemasse du 29 au 31 mai, une table-ronde « Responsabilité sociale et environnementale des
entreprises » (Gymnase Beulet à Annemasse jeudi 29 mai à 15h) développera
cette problématique.
Henry Parham, coordinateur
européen de la coalition « Publish what you pay ! », Antoine Sondag, Secours Catholique/Caritas France et plateforme française
« Publiez ce que vous payez ! » et Brice Mackosso, Commission
Justice et Paix Congo Brazzaville interviendront à cette occasion.