Procès LD KABILA en R

Procès LD KABILA en R.d.C

Que deviennent les 30 condamnés à mort ?

4 février 2003

Dans ce monde tumultueux où les événements tragiques fusent de partout, le sort des 30 condamnés à mort suite au procès sur l’assassinat de l’ancien Chef de l’Etat Laurent Désiré KABILA, risque de tomber dans les oubliettes de l’Histoire.

Ces condamnés sont pratiquement coupés de leurs familles et privés de nourriture six jours sur sept. Toute visite leur est interdite.

Il reste urgent de rappeler les faits pour le moins surprenants. Dans son verdict du 7 janvier 2003, la Cour d’Ordre Militaire (COM) de la République Démocratique du Congo a condamné 30 personnes à la peine capitale à l’issue d’un procès controversé par l’opinion internationale. Les médias en ont fait l’écho.

· L’assassinat de LD Kabila : le mystère demeure

Lors du procès, les conclusions de l’expert en balistique et des experts médecins commis par la Cour entrent en contradiction avec le témoignage du seul témoin oculaire, témoignage pour le moins douteux.

Pour l’expert en balistique, il lui paraissait scientifiquement impossible d’imaginer qu’une balle tirée à bout portant sur la tempe du Président avec un pistolet Parabelum 9mm reste incrustée dans le crâne. Quant aux experts en médecine, les blessures faites par balles n’ont dû intervenir qu’après le décès, étant donné l’absence de saignement constatée sur place.

Autre fait surprenant : le chargeur de l’arme du garde du corps qui aurait abattu le Président à bout portant était plein. Les témoins ont entendu trois détonations, et pourtant quatre traces de balles ont été trouvées sur le corps.

Au vu de toutes ces incohérences, la Cour elle-même a déclaré qu’un autre procès allait s’ouvrir pour élucider ce mystère !

Alors pourquoi toutes ces condamnations à mort ?

· Le procès LD Kabila, une occasion de régler des comptes ?

Selon la thèse officielle, l’assassinat a été élaboré et exécuté par des militaires. Or aucun haut responsable de sécurité militaire n’a été inquiété. Mieux encore, ils ont été promus !

Quant aux civils responsables des renseignements généraux, eux se sont vus infligés la peine capitale.

· Le Droit bafoué : ni justice, ni équité !

Depuis octobre 1999, la R.d.C s’est engagée devant la communauté internationale en décrétant un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Il est donc juridiquement inacceptable que ce moratoire soit levé pour le seul besoin du procès LD Kabila.

En matière de droit, il est de principe qu’on ne peut infliger à l’accusé que les peines qui étaient applicables au moment où les faits reprochés ont été commis. De ce fait, la peine de mort ne pouvait être infligée aux accusés malgré la levée du moratoire survenue postérieurement aux faits.

La R.d.C ayant ratifié la déclaration universelle des Droits de l’Homme ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Cour d’Ordre Militaire a donc violé les articles 11/2 al 2 et 15 de ces instruments internationaux.

Les peines capitales ainsi prononcées par la COM, contre des actes commis au moment où la peine de mort n’était pas applicable du fait du moratoire, violent les droits fondamentaux des accusés et les engagements de la République Démocratique du Congo envers la communauté internationale.

Il en est de même des peines de confiscation des biens dont souffrent par ailleurs les familles des condamnés en ce moment.

· Non à l’arbitraire ! Et pourtant …

Plusieurs personnes ont été condamnées à la peine de mort avec confiscation générale de leurs biens pour des faits au sujet desquels la loi ne prévoit pas ces peines.

Que penser de l’application par la Cour des dispositions légales contradictoires à des faits identiques ?

· Recours ultime : la grâce présidentielle

L’opinion internationale s’est alarmée et plusieurs personnalités politiques et du monde associatif ont demandé officiellement au Président Joseph Kabila de commuer ces condamnations à mort.

Les épouses des condamnés, lors d’une conférence de presse au siège de l’organisation pour la défense des Droits de l’Homme ( la Voix des sans Voix) ont imploré la grâce présidentielle.

Elles se sont plaintes du durcissement des conditions carcérales de leurs époux qu’elles ne voient plus. Elles ont demandé que les autorités leur permettent au moins d’apporter à manger aux condamnés en attendant la décision du Chef de l’Etat.

Etant donné les engagements internationaux souscrits par la R.d.C en ratifiant le Pacte international sur les droits civils et politiques dont les textes l’emportent sur les lois nationales, le recours reste un droit pour les condamnés.

Il est à noter, par ailleurs, que le décret de création de la Cour d’Ordre Militaire n’interdit pas les recours extraordinaires c’est-à-dire la Révision et l’Annulation !

En tout état de cause, le Président Joseph Kabila dispose de tous les outils nécessaires dans la recherche de la vérité et pour une justice équitable.

La République Démocratique du Congo n’en sortira que plus grandie et respectée par la communauté internationale, et son peuple qui aspire à l’unité et la paix en sera réconforté.