http://www.icj-cij.org/icjwww/ipresscom/ipress2003/ipresscom2003-18_cof_20030611.htm

La Cour rendra son ordonnance le mardi 17 juin 2003 à 10 heures

LA HAYE, le 11 juin 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son ordonnance relative à la demande en indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo en l’affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), le mardi 17 juin 2003 à 10 heures.

Le président de la Cour, M. Shi Jiuyong, donnera lecture de l’ordonnance au cours d’une séance publique qui se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

Historique de la procédure

La République du Congo a présenté sa demande en indication de mesure conservatoire le 9 décembre 2002 lorsqu’elle a déposé au Greffe de la Cour une requête introductive d’instance contre la France visant à faire annuler les actes d’instruction et de poursuite accomplis par la justice française à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures émanant de diverses associations et mettant en cause le président de la République du Congo, S. Exc. M. Denis Sassou Nguesso, le ministre congolais de l’intérieur, S. Exc. M. Pierre Oba, ainsi que d’autres personnes, dont le général Norbert Dabira, inspecteur général des forces armées congolaises et le général Blaise Adoua, commandant la garde présidentielle.

Dans sa demande, la République du Congo a prié la Cour d’indiquer une mesure conservatoire «tend[ant] à faire ordonner la suspension immédiate de la procédure suivie par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Meaux».

Des audiences publiques sur la demande en indication de mesure conservatoire ont été tenues les 28 et 29 avril 2003. Lors de ces audiences, la République du Congo a confirmé sa demande en indication de mesure conservatoire tandis que la France a prié la Cour de rejeter cette demande et de ne pas indiquer de mesure conservatoire.